ANALYSE. DESENGAGEMENT DE L'ETAT : UNE EDUCATION QU'ON DISAIT NATIONALE


Désengagement de l’Etat : une éducation qu’on disait nationale

L’Etat avait déjà transféré une partie de ses compétences à l’échelon communautaire (Union européenne). Aujourd’hui, il fait le pari d’abandonner certaines de ses prérogatives à l’échelon local (collectivités territoriales). Il s’agit pour lui de se désengager de secteurs qui ne lui semblent plus prioritaires.
Si l'enseignement du premier degré n'est pas directement concerné par la décentralisation, il n'en reste pas moins que l'Education Nationale est le premier ministère touché par les mesures de transfert de compétences et de personnels. N’assiste-t-on pas à un démantèlement de l’éducation nationale ? Peut-on encore parler d’ailleurs d’une éducation « nationale » ?

- Dans le primaire, les disparités actuelles de traitement des établissements d'une collectivité à l'autre touchent aussi bien à l'organisation des rythmes scolaires, qu'aux effectifs des personnels municipaux ou des intervenants extérieurs, qu'aux crédits et équipements fournis par les mairies. La municipalisation des écoles primaires se renforce avec le projet d’écoles en réseau et de conseil d’administration dominés par les élus locaux.

- Dans le secondaire, les vacataires et les contractuels, recrutés par les rectorats (quand ça n’est pas directement par les chefs d’établissement), sont de plus en plus nombreux à assurer des fonctions d’enseignement malgré l’absence d’une réelle formation. Il n’est plus rare que des élèves aient durant la même année scolaire trois enseignants différents dans une même discipline, les vacataires n’ayant qu’un quota horaire annuel maximum de 200 heures. Ce sont eux qui assureront en priorité les remplacements car les TZR (titulaires sur zone de remplacement) sont victimes de carte scolaire, les rectorats les obligeant à demander un poste fixe.

- Les étudiants-surveillants et les aides-éducateurs sont remplacés par les « assistants d’éducation », beaucoup moins nombreux et qui seront à la rentrée prochaine recrutés par les chefs d’établissement sans critère de qualification. Les multiples activités menées avec les élèves grâce à la présence des aides éducateurs vont cesser : centre de documentation, atelier informatique, animation des intercours et des ateliers créatifs dans le primaire, disparition de l'aide aux devoirs, fin des activités pédagogiques, artistiques et sportives dans le cadre du Foyer Socio-Educatif dans le secondaire. Avec la suppression des étudiants-surveillants disparaît un personnel qui connaît bien le milieu éducatif et reste, bien souvent, le lien privilégié entre les élèves et le monde des adultes, un encadrement capable d'aider les élèves pendant les heures d'études, une aide aux étudiants défavorisés. Officiellement, les « assistants d’éducation » seront recrutés essentiellement parmi les étudiants, les retraités et les " mères de familles " mais leurs fonctions restent encore très floues.

- Les TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) sont en mesure transitoire : fortement invités à rejoindre la territoriale, ils auront le choix entre l'intégrer directement ou demander un détachement de longue durée. Pour garder les établissements ouverts le soir et le week-end, il peut leur être demandé de partager leur temps entre services scolaires et services municipaux. Beaucoup de leurs missions dans les établissements vont d’ailleurs être transférées à des entreprises privées.

- Les CPE (conseillers principaux d’éducation) voient leur statut se modifier (régionalisation) et leurs tâches devenir de moins en moins éducatives et de plus en plus administratives.

- Les conseillers d’orientation-psychologues sont transférés aux régions qui, encore aujourd'hui ne sont pas dans leur grande majorité demandeuses. Les COP n'interviendront plus dans les établissements scolaires et ne feront plus partie des équipes éducatives. Qui informera et guidera les élèves et leurs familles sur leur orientation ? avec quelles compétences ? Si la décision exclusive d'assurer l'information sur l'orientation des élèves est laissée aux régions, on n'offrira d'information que sur les activités professionnelles déjà présentes dans la région.

- Les assistantes sociales et les infirmières scolaires doivent aussi quitter les établissements d’enseignement et sont transférées aux départements. Qui s’occupera de la lutte contre l'absentéisme, la délinquance, la violence, la maltraitance, les inégalités, l'exclusion et la détresse de certains adolescents ? Qui prendra contact avec les familles concernées ? Qui s’occupera du dépistage des troubles d'apprentissage, de l’aide à la scolarisation des enfants et adolescents malades ou handicapés, des actions de prévention collectives et d'éducation à la santé dans le cadre des projets d'école ou d'établissement ?

- L’enseignement supérieur est lui aussi en passe d’attribuer des diplômes plus ou moins reconnus selon l’université où l’on étudie. Les financements privés ont une part croissante dans le budget des universités.

- Les établissements devront gérer une enveloppe globale (postes et fonctionnement seront confondus) ; si des dépenses de fonctionnement peuvent être prises aussi sur le budget postes, l’inverse n’est pas possible. Pour gérer la masse salariale (fixe), un établissement, à travers son CA, aura donc tout intérêt à recruter des enseignants pas trop âgés et des précaires. Si la répartition des horaires par discipline et des crédits est laissée à la décision des collectivités territoriales, voire des seuls établissements, à qui fera-t-on croire que les exigences en matière de diplômes et concours pourront rester nationales ?

- Les CA (Conseils d’Administration) ont un pouvoir renforcé sur la vie de l’établissement : si le CA (où les représentants du personnel seront minoritaires) décide d’une organisation de soutien scolaire au mois d’août, les enseignants devront s’y conformer.

- La définition des secteurs de collège est transférée aux départements ; cela entraînera la permanence et l'aggravation d'une ghettoïsation déjà inquiétante de certains collèges, voire de communes, de départements ou d'académies entières.

Les collectivités territoriales et les chefs d’établissement ont donc un rôle qui s’est sensiblement accru, que ce soit au niveau des grandes orientations, des recrutements et des rémunérations. On sait les dangers potentiels que cela peut entraîner : manque de transparence dans les recrutements, déséquilibres entre régions et entre établissements d’une même région, difficulté, voire impossibilité des mutations inter-académiques, enchevêtrement des compétences et renvois de balle successifs d’une échelle à une autre…
De ce jeu de massacre, les enseignants titulaires semblent pour l’instant épargnés. Ce n’est qu’un leurre. D’abord parce que plusieurs disciplines sont aujourd’hui remises en cause, particulièrement la formation professionnelle mais aussi des matières comme la philosophie et les langues anciennes. Les enseignants concernés par ces perspectives se voient même proposer de changer purement et simplement de discipline voire de profession selon les besoins locaux. Ensuite parce qu’un établissement ne peut pas fonctionner correctement sans des moyens suffisants, notamment en personnel d’éducation, d’encadrement, d’administration, de services et de santé. Or qu’est-ce qui va se produire (ou plutôt s’accentuer) dans le proche avenir ? C’est vraisemblablement aux enseignants que l’on va demander d’assurer, d’abord ponctuellement, ces tâches spécifiques de surveillance, d’orientation, de médiation, de suivi psychologique… Cela fait des années que les différents ministres de l’Education Nationale espèrent imposer une refonte des disciplines autour de grands pôles (sciences, lettres et langues…), ce qui permettrait une plus grande flexibilité des enseignants : l’ex-professeur de mathématiques par exemple étant chargé dans son établissement de quelques heures de physique et pouvant remplacer au pied levé son collègue absent. Ce projet prévoyait donc une augmentation des heures de présence des enseignants dans l’établissement. Il semble aujourd’hui, dans ce contexte de politique du pire que mène le ministère, que ces mesures soient plus que jamais d’actualité.

Les restrictions budgétaires, la dynamique de compétition et la décentralisation forcée et brutale ne peuvent aboutir qu'à une dégradation de la qualité de l'éducation et de l'encadrement, en totale contradiction avec les missions du service public. Beaucoup de décisions adoptées aujourd’hui sont purement comptables et technocratiques et ne prennent pas en compte la réalité du travail des personnels au plus près des usagers. Même si ce n’est pas le cas dans de nombreux pays, en France, l’égalité d’accès au service public est une condition primordiale de la cohésion sociale. On glisse ostensiblement vers la privatisation de certains services autrefois gratuits, comme le montrent les négociations de la France et de l’Union européenne avec l’OMC dans le cadre de l’Accord Général sur la Commercialisation des Services. Il est vrai que le marché de l’éducation est un des plus porteurs pour les années à venir. On imagine sans mal quels seront les élèves les plus pénalisés.


Arnaud Léonard, professeur d’histoire-géographie au collège ZEP Lalande, Toulouse

03/04/03