" Bourses au mérite " : une innovation ?


La prestation télévisée de François Fillon le 18 novembre dernier a été suivie, le lendemain, de la parution sur le site ministériel de la récapitulation des mesures prévues et annoncées l’avant-veille aux journalistes. Le point 10 de ce document : (http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/uploaded/14propositionsFFillon.pdf) concerne les " bourses au mérite " :

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10. Multiplier les bourses au mérite

La justice scolaire suppose de soutenir aussi les élèves doués mais de condition modeste afin que les contraintes financières ne pèsent pas sur leur choix d’orientation. Les bourses au mérite seront donc relancées :

• leur montant sera majoré à 1000 € par an ;

• le nombre de bénéficiaires de bourses au mérite dans le 2nd cycle du secondaire sera triplé pour atteindre 75 000 en cinq ans ;

• sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte aux titulaires d’une mention B ou TB au brevet, ainsi qu’un séjour linguistique ;

• sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte dans le supérieur aux titulaires d’une mention TB au baccalauréat.

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La presse s’en est saisie comme d’une mesure positive et nouvelle : " Sur le modèle du baccalauréat, des mentions au brevet sont instaurées : les élèves qui obtiendront des mentions " bien " ou " très bien" pourront bénéficier, sous condition de ressources, d'une bourse au mérite de 1000 euros par an pendant trois ans. " (Le Monde du 19-11), même si elle y a perçu des limites : " Donner des bourses de mérite aux élèves issus de milieu défavorisé qui obtiennent des mentions au brevet ou au bac ? Voici une générosité qui s'accommodera fort bien de la disette budgétaire : si rien n'est fait en amont, ils ne se bousculeront pas plus au portillon demain qu'aujourd'hui. " (Libération du 15-12).

Le titre du document officiel ("14 propositions de François Fillon ") a donc fallacieusement fait croire à une nouveauté, ou le terme " relancées " à un dispositif tombé en déshérence que le ministre raviverait. Il n’en est rien : ni obsolescence, ni nouveauté.

Les " bourses de mérite " ont en effet été créées pour les lycées en juillet 2000 par Jack Lang, Bulletin officiel 29 du 27-07-2000 (http://www.education.gouv.fr/bo/2000/29/default.htm), RLR : 573-3 : ;" Accompagnement des "boursiers au mérite" tout au long de leur scolarité ".


Dans le supérieur, elles datent de 1998 et du ministère Allègre, et ont été largement étendues en 2001par Jack Lang (BO n° 24 du 14 juin 2001, http://www.education.gouv.fr/bo/2001/24/sup.htm). La mention TB au bac n'est actuellement pas obligatoire pour pouvoir y prétendre (" Des bourses de mérite ont été mises en place à compter de la rentrée 1998 afin de permettre aux plus méritants des étudiants boursiers d'accéder dans de bonnes conditions à certaines formations supérieures, notamment à l'École nationale d'administration (ENA) ou à l'École nationale de la magistrature, ou dans une grande école scientifique, ou à suivre des études de médecine (1er et 2nd cycles des études médicales).En effet, pour renforcer la démocratisation de l'enseignement supérieur et le recrutement de ces grandes écoles, il est nécessaire d'orienter des étudiants méritants issus de milieux modestes vers des concours ou des formations qu'ils n'auraient pas spontanément envisagé de préparer et de leur donner les moyens matériels et moraux d'entreprendre un cursus long. (...) Il sera tenu essentiellement compte des mérites académiques des postulants, de l'excellence de leurs études secondaires et notamment de l'obtention, à la session 2001, du grade de bachelier "mention très bien" lors de leur première présentation à cet examen "), alors que François Fillon en fait une condition d’obtention qui restreint donc leur accès.

Puisque le dispositif existe depuis déjà quatre ans au lycée, six à l’université, de quoi s’agit-il ? Actuellement, les bourses de mérite, dans le second cycle, sont accordées aux élèves déjà boursiers exclusivement (leur appellation exacte est "complément de bourses de lycée") qui ont eu d’excellents résultats au brevet des collèges. Ils sont sélectionnés par leur établissement d’origine et proposés pour ces compléments financiers attribués par une commission départementale, les fonds provenant de l'Etat. Les élèves à qui les bourses de mérite sont proposées signent, de même que leurs parents, une lettre d'engagement auprès de la commission à poursuivre leurs études jusqu'au baccalauréat, à maintenir leurs bons résultats, à ne pas faire d'absentéisme et à ne pas redoubler. Le montant actuel d’une bourse de mérite est de 762,27 € par an versés en trois fois, pendant trois ans. La bourse est renouvelée tous les ans au vu des trois bulletins trimestriels de l'année scolaire écoulée. Elle est supprimée en cas de redoublement et de mauvais résultats. Elle est accompagnée d'autres dispositifs d'aide, dont celle d'aide à un voyage linguistique. L'élève peut également recevoir des heures de soutien dans l'établissement, ou auprès du CNED payé par le lycée.

Les bourses de mérite de l’enseignement supérieur sont accordées sur des critères similaires de réussite et d’engagement.

Le dispositif fonctionne très bien, et de nombreux boursiers en bénéficient dans nombre de lycées et universités. Il n’a pas besoin d’être " relancé " comme le prétend le ministre.

Le seul "mérite" de François Fillon est donc d'accroître le montant de ces bourses en les faisant passer à 1000 €, et si l'on doit le croire d'en augmenter le nombre - il faudra attendre la circulaire d'application pour en être certain.

Mais il aurait tort de s’arroger le monopole de la " justice scolaire ", que ses prédécesseurs appelaient " démocratisation ", et celui de la promotion du " mérite ", qu’ils distinguaient déjà par le même terme. Ils s’en sont préoccupés avant lui. L’honnêteté aurait voulu qu’il leur en laisse la paternité et n’utilise pas un artifice de vocabulaire pour faire passer un emprunt à autrui, dont il élargit simplement l’assiette, pour une " proposition " de son cru.


A. J.
08/01/05