FERRY ET DARCOS AU SENAT


SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2003 au Sénat, discussion avec les ministres Luc Ferry et Xavier Darcos, du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale, Jeunesse et enseignement scolaire : http://www.senat.fr/cra/s20031128/s20031128H0.html

Citations (à chaque fois, le nom de l'auteur précède la citation):

M. LE PRÉSIDENT. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale.

Jeunesse et enseignement scolaire

M. LE PRÉSIDENT. - Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant la jeunesse et l'enseignement scolaire.
J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la Conférence des Présidents a opté pour la formule d'une réponse immédiate du gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.

M. KAROUTCHI, rapporteur spécial de la commission des Finances
Loi de finances pour 2004

L'enseignement scolaire va se trouver désormais confronté à trois défis.

L'approfondissement de la décentralisation, tout d'abord, et notamment le transfert des 96 000 techniciens et ouvriers de service (T.O.S.), qui constituera un défi pour les départements et, surtout, pour les régions, dont certaines verront leurs effectifs décupler. Cet approfondissement est une chance d'accroître la cohérence du système éducatif. Sa réussite suppose, toutefois, que l'éducation nationale joue le jeu de la déconcentration et du partenariat avec les collectivités locales. Ce qui n'est pas encore le cas, l'autonomie des établissements demeurant trop limitée par les contraintes administratives.

Il faudra, d'autre part, répondre au défi de la mise en œuvre de la L.O.L.F., véritable défi culturel pour l'éducation nationale. Nous vous encourageons, monsieur le Ministre, à poursuivre et renforcer l'efficacité de votre réforme de l'organisation administrative centrale, engagée en 2003, afin d'assurer un meilleur contrôle parlementaire sur les futurs programmes. La L.O.L.F. favorisera le passage à une logique de résultats et d'évaluation.

Dernier défi, il faudra être capable de répondre aux attentes grandissantes des parents d'élèves et à la concurrence accrue de l'enseignement privé, qui a largement bénéficié des mouvements sociaux du printemps. Je souhaite que le projet de loi de finances s'accompagne, à l'avenir, d'indicateurs de satisfaction des personnels, cela va de soi, mais aussi des usagers, cela va moins de soi.

Tous ces points justifient l'organisation du grand débat national sur l'école, que vous avez lancé, monsieur le Ministre, et qui devrait affronter sans tabous les questions relatives au recrutement, aux obligations de service et à l'adaptation des enseignants aux évolutions de leur métier.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des Finances a émis un avis favorable sur ce projet de budget. J'en arrive aux trois questions rituelles.

La première porte sur les « sureffectifs disciplinaires », qui en dépit des efforts réalisés par votre ministère, demeure un problème complexe. Nos concitoyens sont choqués par des reportages peut-être excessifs, montrant des professeurs du secondaire payés pour rester chez eux, parfois depuis des années : plus de 2 400 enseignants se trouvaient dans ce cas, au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Pouvez-vous confirmer, ici, les engagements pris devant la commission des Finances, pour réduire ces sureffectifs, et réexpliquer une mesure mal comprise du corps enseignant ?

Mes autres questions intéressent les élus locaux que nous sommes tous. En mai dernier, le gouvernement a affiché l'objectif de porter l'équipement informatique des écoles à un ordinaire pour trois élèves, en 2007 ; il est aujourd'hui d'environ un pour quinze.

Le matériel informatique, auquel les parents tiennent beaucoup, représente une charge pour les collectivités locales, le ministère devant fournir les logiciels et former les enseignants. Qu'entendez- vous faire pour clarifier les compétences de votre ministère et des collectivités locales en cette matière ? Ne pourrait-on mettre en place un plan informatique par une convention entre l'État et les collectivités locales ?

Vous prévoyez, enfin, de transférer les moyens de gestion des personnels T.O.S., soit un peu plus de 900 personnes. Mais cette décision reste floue, en raison notamment de l'absence de correspondance stricte entre les académies et les régions. Que se passera-t- il si les personnels qui gèrent les T.O.S. refusent leur mise à disposition ? Qu'en sera-t-il également des moyens matériels - locaux, équipement informatique - actuellement affectés à ces personnes ?
Le monde de l'éducation était en émoi au printemps dernier, il peut le redevenir.

L'explication et la pédagogie sont nécessaires. Nous vous encourageons, monsieur le Ministre, à dire les vérités qui s'imposent, afin de sortir des polémiques stériles. (Applaudissements à droite et au centre.)

LUC FERRY. J'en viens à vos questions. Les sureffectifs disciplinaires ? Ils concernent 2 500 équivalents temps plein. Il s'agit de professeurs qui, en raison du déficit d'élèves dans leur discipline, sont payés pour rester chez eux. Il faut agir pour mettre fin à ce scandale ; je me suis engagé à réduire leur nombre de moitié d'ici deux ans. Il faut cependant, avoir conscience de la difficulté de l'opération : pour supprimer totalement les sureffectifs, il faudrait assécher les concours de l'agrégation et du CAPES pendant plusieurs années, au risque de désespérer certaines filières universitaires, et je ne parle pas, pour les langues vivantes, des problèmes diplomatiques et de réactions du Quai d'Orsay…

Il faut s'efforcer, néanmoins, de mieux calibrer les concours. C'est un sujet délicat, sur lequel les organisations syndicales se montrent réticentes. L'une des pistes à explorer est la « bivalence » au collège, bien connue en lettres classiques, où l'on peut enseigner à la fois le français, le latin et le grec. Est-il inimaginable d'enseigner le français et l'anglais ou le français et l'allemand ? Mon prédécesseur, M. Allègre en avait rêvé, mais n'avait pas réussi à appliquer cette mesure.

M. RICHERT, rapporteur pour avis des Affaires culturelles pour l'enseignement scolaire.
La commission se félicite des efforts de maîtrise des emplois, par la mise en adéquation des moyens et des besoins. Ainsi, le projet de budget prévoit-il le redéploiement de mille cinq cents emplois d'enseignants du second degré vers le premier degré, pour accompagner, l'évolution des effectifs d'élèves, et la prévention de l'illettrisme. Nous saluerons le renforcement des moyens pour le premier contact avec la lecture et l'écriture, déterminant pour le reste de la scolarité des élèves.

Cet effort s'appuie également, avec un certain courage, sur une réduction du nombre d'enseignants stagiaires, donc une baisse du nombre de postes ouverts aux concours. Ma première question porte sur les enjeux, dans le contexte démographique? du renouvellement du corps enseignant. Une inquiétude particulière pèse sur les disciplines scientifiques, peu attractives pour le métier d'enseignant.

Allez-vous, dans le cadre de la réflexion engagée sur le métier d'enseignant, prendre en compte la nécessité de rénover les statuts des professeurs du second degré, trop rigides ? De quels outils disposez- vous pour une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, en particulier dans les disciplines les plus déficitaires ?

Ma seconde question, livrée au grand débat sur l'école, concerne les nouveaux transferts de compétences, qui devraient permettre le rapprochement entre les collèges, les lycées et leur collectivité territoriale de rattachement. La triple exigence de proximité, de souplesse et d'efficacité qui sous-tend la logique de décentralisation requiert, un renforcement de l'autonomie des établissements d'enseignement, gage de la performance de l'action éducatrice. Chaque établissement doit bénéficier de marges de manœuvre suffisantes pour adapter les méthodes pédagogiques à la diversité des publics scolaires qu'il accueille. Or, les trop nombreuses instructions et rigidités brident toute initiative ! Le premier chapitre de la circulaire de préparation de la rentrée 2003, « Conforter l'autonomie des établissements », va dans le bon sens.

LUC FERRY. La crise des vocations touche de plein fouet le second degré, mais pas le premier degré. Pourquoi le métier a-t-il perdu de son attrait ? Les jeunes agrégés, qui ont réussi un concours très difficile, sont souvent tentés de rejoindre le secteur privé, de préférence à un collège éloigné où ils travailleront dans des conditions difficiles. Selon une étude de la Sofres publiée en 2002, les enseignants placent au premier rang de leurs préoccupations le manque de motivation des élèves, puis l'hétérogénéité des classes et juste après, les problèmes d'autorité et de violence. En fait, ces trois éléments ne font qu'un.

Il conviendrait de remettre le cap sur la maîtrise des compétences de base et sur la sécurité, mais aussi d'inventer de nouvelles approches du service des enseignants. Ainsi, une piste très intéressante concerne le travail à deux ou trois pas exemple, rompant avec la configuration classique du professeur seul face à sa classe. La mise en place des travaux personnels encadrés (T.P.E.) et des itinéraires de découverte (I.D.D.) va dans ce sens. L'autonomie des établissements est la réforme-clé car toute initiative un peu audacieuse du ministère se heurte toujours, au niveau national, à un blocage immédiat. Il est impossible de seulement évoquer, par exemple, les sureffectifs disciplinaires ans que des milliers de personnes se précipitent dans la rue. L'autonomie est la réforme des réformes, celle qui permettra toutes les autres. Tous les ministres, qu'ils soient de droite ou de gauche, en font l'expérience depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs de l'U.M.P.)
03/12/03