VINGT-DEUX DONNEES ET CITATIONS POUR NE PAS MOURIR IDIOT PENDANT LE "GRAND DEBAT"...



-- 14 100 suppressions de postes statutaires au budget 2004 : 4000 enseignants du second degré, 9 000 MI-SE, 1100 personnels administratifs, sans oublier 13 à 14 000 emplois jeunes. 1500 postes de professeurs des écoles sont créés pour 60 000 élèves supplémentaires, soit 1 pour 40 élèves ! Ce budget amorce aussi la régionalisation de l’AFPA (il en est de même à la Culture pour l’inventaire et 80% des monuments historiques) : une partie des fonds qui lui sont destinés sera directement versés aux régions.
-- La décision de transférer 90 000 personnels TOS aux départements et régions ne sera pas à l'ordre du jour du grand débat ( cf la liste des 22 questions). Pire un amendement a été voté au Sénat pour le transfert des médecins scolaires.
-- Un plan triennal de mise en ordre des modes d’organisation de l’administration centrale et des services déconcentrés est décidé : la « réorganisation » des services administratifs s'incarne dans la suppression de 1100 postes pour la première année (100 en centrale ; 750 en IA-rectorats, 200 en EPLE et 50 dans les établissements publics nationaux) . Tel est donc le cadrage donné aux discussions du « grand débat sur l’école ». Ce plan triennal comportera deux autres volets, chiffrés seulement pour la centrale : 100 suppressions par an, soit 300 postes, c’est-à-dire près de 10% des effectifs du ministère.
-- En services déconcentrés, 750 premières suppressions accompagneront des mesures de simplification. Exemple donné : le regroupement des services du rectorat avec ceux de l’IA située dans la même ville. Il s’agit de la programmation d’un véritable bouleversement des services académiques, de leurs missions, en relation bien évidemment avec les conventions de décentralisation.
-- Il est d’ores et déjà prévu modifierer les structures et le fonctionnement des écoles et établissements : réseaux d’écoles, renforcement de l’autonomie des EPLE , généralisation des budgets globalisés et du contrat d’objectif passé entre le recteur et le chef d’établissement.
-- Des mesures d’externalisation, disons plus clairement de privatisation, sont d’ores et déjà à l’étude : au ministère sont visées les fonctions de support logistique : accueil, standard, chauffeurs, entretien, magasinage, gardiennage, maintenance informatique, avec la suppression dès 2004 de postes de conducteurs autos et d’OP. Est acté le transfert des personnels administratifs, environ 850, gérant les TOS dans les rectorats, dans les mêmes conditions inacceptables que ces derniers.

Au cours de sa réunion du 28 octobre 2003 à l’assemblée Nationale, la Commission des finances a procédé à l'audition de MM. Luc Ferry et Xavier Darcos, ministres, sur la stratégie ministérielle de réforme de leurs ministères. Les citations ci-dessous sont extraites du Rapport n°1110 de l’Assemblée Nationale, du 3 novembre 2003 (pour vérifier : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-30.asp
-- « Le véritable levier, c'est l'autonomie des établissements, qui peut leur permettre de disposer d'un budget global, d'une fongibilité des lignes de crédits et aussi d'une marge d'autonomie sur les programmes de 10 à 15 % . Il n'est pas possible d'imaginer passer une telle réforme en force. » (L. Ferry)
-- « La lourdeur de la gestion du personnel peut être combattue par une meilleure organisation des options et la bivalence, ce qui implique des réformes complexes, et le ministère s'interroge sur le fait de savoir s'il ne vaut pas mieux attendre que le grand débat sur l'éducation n'amène naturellement à poser ces questions de façon concrète. » (X. Darcos)
-- « Cette année, il a été décidé de recourir en priorité aux TZR afin de limiter le recours aux contractuels, ce qui devrait permettre, à terme, d'économiser l'équivalent de 4.000 postes. » (L. Ferry)
-- « Les conseillers pédagogiques [du 1er degré] sont nécessaires, mais ils pourraient exercer leur rôle au niveau d'un réseau constitué de plusieurs écoles afin que soient réalisées des économies d'échelle. » (X. Darcos)
-- « D'autres champs d'économie sont possibles dans l'éducation. Certains passent par la redéfinition des services, par développement de la bivalence, l'annualisation des services et la rationalisation des offres de formation, notamment pour les petits diplômes. » (L. Ferry)
-- « La mise en place de la bivalence des professeurs au clg serait une très bonne chose. (…) de nombreux professeurs d'allemand, qui sont, en général, des personnes très cultivées, pourraient assurer d'autres enseignements, par exemple, un cours d'histoire de classe de sixième. ». (Ferry).
-- « Les options qui consistent par exemple en l'étude d'une langue rare, doivent être rationalisées car elles concernent peu d'élèves mais représentent un coût de recrutement très élevé. » (X. Darcos)
-- « L'annualisation du temps de travail permettra de trouver une solution au problème des remplacements. Il faudra s'interroger sur les incidences pour les élèves d'emplois du temps supérieurs à 30 heures hebdomadaires. » (J.-Y. Chamard, rapporteur spécial)
-- « Il faut résoudre la question des classes de faibles effectifs, par exemple en STI, littérature ou langue allemande. Quel montant d'économies pourrait-on faire si l'on y remédiait ! » (P. Auberger)
-- « les efforts en matière d'annualisation du temps de travail, dans le cadre d'une recherche d'économies et d'une optimisation des ressources humaines : lorsque les élèves pratiquent des stages en entreprises, il n'est pas rare de voir des enseignants dans les filières professionnalisantes être sans élèves, même si les professeurs sont censés rendre visite aux élèves en stage. Les tentatives de pondération des horaires ont toujours été abandonnées face aux réactions qu'elles ont suscitées dans ces filières. Il est temps de revenir sur cette question importante, afin d'optimiser le temps de travail des enseignants. » (J.-M. Binetruy, député)
-- « La polyvalence est indispensable pour rendre la gestion des personnels plus souple et éviter une situation dans laquelle il n'est pas rare que des enseignants ne puissent remplir toutes leurs obligations de service. » (J.-Y. Chamard, rapporteur spécial)
-- « Concernant la relation entre les effectifs des classes et le niveau des résultats, il semble que cela ne donne des résultats probants que pour les élèves en grande difficulté, ceux qui se situent dans la moyenne ne voient pas leurs résultats significativement améliorés par la réduction du nombre d'élèves par classe. Par ailleurs, on constate dans de nombreuses régions une surcapacité des établissements » (P. Méhaignerie, président)
-- « Les stratégies de réformes, comme la globalisation des services des enseignants ne peuvent être distinguées des stratégies pédagogiques, comme par exemple le temps passé devant les élèves ou la nature des enseignements. » (X. Darcos)
-- « Il est vrai que 30 heures de cours ou plus par semaine constituent le maximum pour les élèves ; la généralisation des équipements informatiques devrait favoriser un travail plus autonome nécessitant un accompagnement différent des cours classiques ; comme l'autonomie progresse avec l'âge, le temps scolaire pourrait diminuer. » (X. Darcos)
-- (cf. Question n°19) « Il faut obtenir un meilleur rendement des dépenses de personnel, qui représentent 95 % du budget de l'Éducation nationale. L'exemple - courageux, mais malheureux - de M. Claude Allègre montre qu'à chaque fois qu'on a essayé de s'attaquer à la question de la réforme du ministère, des effets pervers sont apparus, conduisant à un échec brutal et à des plans pluriannuels de rattrapage, coûtant finalement plus cher que si les réformes avaient été conduites plus posément. Le véritable levier, c'est l'autonomie des établissements » (L. Ferry)
-- « D'autres réformes sont possibles, s'agissant des classes à faibles effectifs, de l'autonomie des établissements ou encore de la déconcentration des recrutements et des affectations. » (J.-Y. Chamard, rapporteur spécial)
-- « Le grand débat national doit permettre un état des lieux précis, mais ne doit pas préjuger des solutions qui seront finalement retenues dans la loi de programme. » (P. Auberger)

03/12/03