CONSEIL NATIONAL DU S.N.E.S. DES 24 ET 25 JUIN 2003



MOBILISER ET AGIR POUR UNE RENTRÉE QUI NE PEUT ÊTRE ORDINAIRE

Le mouvement que vient de connaître l'Education est à tous points de vue exceptionnel.

En termes de durée
amorcé dès septembre, il a connu 2 accélérations après le 18 mars avec les premières grèves reconductibles et au mois de mai avec la généralisation du mouvement de grèves

En termes de participation et d'implication de la profession
Plus de 80% de la profession a participé d'une manière ou d'une autre au mouvement, une part importante s'impliquant dans des grèves de longue durée et souvent dans des formes de construction et d'auto-contrôle de l'action

En termes d'initiatives diversifiées en direction de l'opinion publique menées par une grande partie des établissements en grève

En termes de sens
Ce mouvement n'est ni réductible à la somme des revendications qu'il a mis en avant, ni réductible non plus aux thèmes du malaise et de l'usure enseignante. Il était tout au contraire porteur de l'intérêt général et de valeurs : solidarité, lutte contre les inégalités, droit à l'Education, qualité des services publics, opposition au libéralisme, engagement pour une autre mondialisation, remise en question de la répartition des richesses, autres choix de société. Ce qui lui a permis de bien mettre en cohérence les enjeux Education , décentralisation et retraites.

En termes d'utilisation des nouvelles technologies
Les sites et listes de diffusion, y compris à l'échelle d'un établissement, se sont multipliés permettant la circulation accélérée d'information et la discussion. Le Snes (S4,S3 et S2) a pris toute sa place dans cette évolution.

En termes de soutien de l'opinion publique
Ce soutien ne s'est pas démenti tout le long de l'année et a atteint des niveaux exceptionnels dans la phase la plus intense du mouvement, notamment au moment où le dossier retraites est arrivé sur le devant de la scène
Tout se passe comme si les personnels de l'éducation avaient été considérés comme les porte parole de l'ensemble des salariés. Cette situation devrait contribuer à profondément modifier le rapport qu' entretiennent les enseignants avec l'opinion publique.

En termes de liens interprofessionels
Des liens interprofessionnels se sont tissés à tous les niveaux, notamment au niveau local. Ces liens sont un point d'appui décisif pour aller vers des convergences renforcées au niveau régional, comme au niveau national et surmonter les difficultés rencontrées pour élargir le mouvement.

En termes de rôle joué par la FSU et ses syndicats nationaux
Le mouvement de 95 avait vu la première apparition publique de la FSU. Le mouvement de 2003 aura été celui de la maturité pour la FSU. La FSU a en effet joué un rôle important au niveau interprofessionnel et un rôle absolument décisif parmi les fédérations de l'Education. Le Snes dans la FSU et avec d'autres syndicats a joué pleinement son rôle de proposition.

Si le mouvement social lancé dans l'éducation n'a pas débouché d'une façon générale faute d'un élargissement interprofessionnel suffisant, il n'est pas non plus vaincu. Les forces mobilisées ont fait progresser la prise de conscience des liens entre problèmes de l'école, problème des retraites et choix de société .

Au moment où vont commencer les vacances d'été, le Snes doit faire avec l'ensemble de la profession un bilan d'étape objectif du mouvement, condition indispensable pour relancer la dynamique de ce mouvement à la rentrée.

Ce mouvement a pour la première fois permis de contraindre le gouvernement qui détient depuis juin dernier l'ensemble des leviers du pouvoir à un recul partiel sur un dossier, celui de la décentralisation, que le 1er ministre avait présenté comme prioritaire.Le renoncement aux transferts des CO Psy, des AS et des médecins scolaires, le report de l'expérimentation de l'autonomie des EPLE et du projet de loi de modernisation des universités sont des acquis.

Ces acquis, comme le montre la question des missions des CO Psy restent fragiles.

Enfin le refus de prendre en compte l'ensemble de nos demandes concernant la décentralisation , notamment en ce qui concerne les personnels TOS, le refus de revenir sur les choix concernant les MiSe et le refus de revenir sur le projet de loi Fillon restent inacceptables.

Pour le Snes et sur l'ensemble de ces questions, il ne peut être question d'en rester là : c'est le message qu'il entend faire passer auprès de la profession, des parents d'élèves et plus généralement de l'opinion publique.

Il pourra le faire d'autant mieux qu'il pourra s'appuyer sur ce que le mouvement a fait progresser dans l'opinion publique au cours de ces derniers mois : la nécessité de garder à l'école son caractère national, la nécessité de services publics de qualité, la nécessité de revoir la répartition des richesses et d'imposer d'autres choix de société.

Riche de tout ce potentiel, le mouvement des personnels de l'éducation devra se poursuivre pour faire reculer davantage encore le gouvernement et le libéralisme autoritaire qu'il met en œuvre et pour imposer les revendications portées par les personnels.

Sur la décentralisation, le SNES poursuivra ses interventions afin d'élargir ce qui a été concédé, notamment en application de l'article additionnel qui fixe les obligations de l'Etat en matière d'éducation ;
- il exigera que soient levées toutes les ambiguïtés sur la mission d'information et d'orientation et fera valoir ses propositions pour l'améliorer en faveur des élèves, des étudiants et des adultes.
- Il continuera d'exiger l'abandon du transfert des TOS et s'adressera à eux dès la pré-rentrée.
- Il exige que la carte des formations professionnelles et la sectorisation des collèges, concertées avec les collectivités territoriales soit en dernière instance arrêtées par les services de l'Etat.
Le SNES capitalisera la somme des débats et réflexions sur les équipes pluriprofessionnelles des établissements pour arracher les moyens d'améliorer le travail collectif.

Sur l'encadrement éducatif, le CN estime qu'il faut poursuivre la bataille pour sauver et améliorer le statut des MI-SE, donner des perspectives professionnelles aux aides-éducateurs et abroger le statut d'assistant éducateurs. Les sections du SNES la poursuivront au sein des CA où elles voteront contre l'embauche d'assistants d'éducation et défendront en tout état de cause les conditions de recrutement et de service des personnels. Dès la rentrée, elles mettront en évidence les suppressions de personnel et exigeront le maintien du nombre de MiSe et la création des emplois statutaires correspondant aux nouvelles missions exercées par les aides éducateurs..

La bataille du budget 2004 est déjà engagée. Le SNES dénonce la volonté gouvernementale de ne pas remplacer tous les départs à la retraite, de ne pas faire le plein des concours, de réduire les possibilités de remplacement et de développer la précarité. Il est encore temps d'établir des listes complémentaires et de programmer les recrutements et pré-recrutements, de renoncer à la suppression de 5000 ETP qui conduiront à une aggravation des conditions d'affectation des TZR et au chômage des contractuels. Il faut transformer crédits et HS en postes pour la titularisation et exiger le remplacement par des personnels titulaires. Plus que jamais, les personnels devront dénoncer les effectifs pléthoriques, les suppressions de classes et d'options, et organiser le refus collectif des HS d'exiger le remplacement par des titulaires. La rentrée sera aussi l'occasion de redébattre du collège, d'exiger la suppression des IDD et la restitution des heures aux disciplines , de trouver des solutions de lutte contre l'échec et de mettre en cause la volonté ministérielle de développer les dispositifs de relégation et de revenir à un collège qui exclut.

Elle doit aussi permettre de réaffirmer la nécessité d'engager une nouvelle étape de revalorisation de nos métiers. Aux logiques individuelles qui inspirent la politique gouvernementale nous opposons des demandes statutaires pour tous et pour l'immédiat : amélioration des débuts de carrière et des reclassements, raccourcissement de la durée globale de la carrière, règlement de tous les contentieux catégoriels, élargissement des hors-classe.

Les sections du SNES engageront ainsi le débat sur l'éducation et la loi de 1989. Le CN fait le choix de privilégier une grande campagne syndicale de débats avec les collègues et l'opinion publique pour mettre en valeur les besoins de formation, une lutte offensive contre l'échec, pour l'égalité et la mixité des établissements, pour le prolongement de la scolarité obligatoire et le développement des poursuites d'études.

Le SNES continuera à exiger l'abandon du plan Fillon, le retour à la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités pour tous et 75 % au minimum de taux de remplacement. Il mettra en évidence les liens avec la politique européenne, les questions des salaires, du plein emploi et de la fiscalité. Il mettra en évidence les problèmes posés par les évolutions du travail enseignant et fera valoir ses demandes, en matière d'amélioration de la formation de développement du travail collégial, d'aménagement des fins de carrière notamment par un retour à la CPA actuelle, de prise en compte accessible des années d'étude. Il continuera à exiger un vrai débat sur les financements, dans lequel il prendra toute sa place et produira analyses et propositions sur la protection sociale avec la FSU.

Il travaillera à développer des convergences avec le mouvement mutualiste. Il dénonce les remises en cause de la CMU et de l'AME et agira pour promouvoir un droit à une protection sociale de haut niveau pour tous, éloignée des logiques d'assistance.

Il combattra toute forme de déremboursement et de précarisation croissante de la couverture sociale.

Dans l'immédiat et d'ici la fin de l'année scolaire :

Le Snes assurera par l'intermédiaire de l'US et du site Internet une transparence complète par rapport aux tables rondes et aux discussions menées sur les différents dossiers au niveau national.

Il jouera avec la FSU tout son rôle pour limiter au maximum les retenues de salaires pour grève que l'Etat entend imposer aux salariés de la FP pour tenter d'annihiler toute volonté de reprise de l'action à la rentrée. Il s'agit d'obtenir, notamment en utilisant les possibilités de pression qu'offrent les tables rondes et les discussions ouvertes par le ministère, qu'il renonce à toute mesure d'exception comme l'application de l'arrêt Omont et qu'il ouvre de véritables négociations sur les retenues de salaires pour grève.
Il prendra aussi en direction des personnels de l'Education, mais aussi de l'opinion publique, des initiatives pour organiser la solidarité financière avec les personnels grévistes.

Plus généralement le Snes sera partie prenante des initiatives visant à combattre les tentatives du gouvernement pour criminaliser les mouvements sociaux (arrestations et condamnations après les manifestations de la Concorde, arrestation et emprisonnement de J. Bové)

Il rappellera que l'adresse aux parlementaires en cours sur les retraites a pour objectif essentiel, au moment où le parlement discute du projet de loi, de concrétiser l'existence d'une légitimité sociale portée par une majorité croissante de l'opinion qui souhaite que s'ouvrent de véritables négociations sur d'autres bases, prenant en compte d'autres moyens de financements.

Le SNES veillera à ce que la qualité et le caractère national des examens soient préservés et à ce que l'égalité des chances des candidats devant l'examen soit assurée.

Pendant les vacances d'été, le Snes se mettra avec la profession en état de veille active

Il donnera en continu, notamment par l'intermédiaire de son site, toutes les informations sur les évolutions de la situation, sur les discussions avec le ministère et sur les projets du gouvernement.

Il appelle les personnels à participer aux initiatives prévues pour marquer la permanence du mouvement tout le long de l'été (envoi collectif de cartes postales, participation à l'opération ruban orange), ainsi qu' à l'occasion de diverses manifestations : festivals de l'été, Festival d'Avignon, Armada de Rouen, Tour de France, Larzac etc .

Il propose que la Fsu convienne avec ses partenaires au niveau interprofessionnel d'un rendez-vous de rassemblements devant toutes les préfectures le jour du 14 juillet.

Mobiliser et agir pour une rentrée qui ne peut être ordinaire

Le Snes mettra tout en œuvre pour faire redémarrer le mouvement dans les délais les plus rapides possibles. Il entend le faire sans exclure aucune forme d'action à priori et en recherchant systématiquement des cadres unitaires tant au niveau interprofessionnel qu'au niveau de l'Education.

Il propose dès maintenant

- De mettre en débat dans les AG de rentrée la reprise d'actions nationales unitaires de grèves et de manifestations
- De réactiver dès la rentrée tous les réseaux qui se sont mis en place au cours du mouvement, notamment au niveau interprofessionnel
- D'appeler à des rassemblements unitaires dès le mercredi de la première semaine de rentrée
- D'organiser dans toutes les académies des AG et des rassemblements de personnels non-titulaires.
- De mener, en s'appuyant sur le soutien exprimé par l'opinion, une grande campagne, notamment en direction des parents d'élèves sur l'ensemble des grands thèmes portés par le mouvement sur la base d'un matériel disponible à la rentrée. Un matériel spécifique sera élaborer pour les parents de 6ème.
- Une initiative spécifique en direction des personnels TOS à mener au niveau de chaque établissement
- D'organiser le recensement des difficultés de rentrée dans les établissements : MiSe et aides-éducateurs manquants, moyens d'enseignements manquants, réemploi des non-titulaires
- De mener une grande campagne de syndicalisation en s'appuyant sur le mouvement et tous les enjeux de société qu'il a porté ainsi que sur le rôle joué par le Snes et la Fsu. Cette campagne s'adressera tout particulièrement aux jeunes.
- D'organiser des stages de nouveaux militants tenant compte de l'expérience du mouvement.
- De préparer activement le FSE de novembre à St Denis

Un préavis de grève est lancé pour couvrir toutes les initiatives qui pourraient être prises à tous les niveaux.
29/06/03