RETENUES SUR SALAIRES POUR GREVE : "VOLONTE D'APAISEMENT"


Retenues sur salaires des grévistes: le ministère de l'Education affiche sa "volonté d'apaisement"

PARIS (AP) - Soucieux de sortir de "la crise" l'opposant aux syndicats, le ministère de l'Education nationale n'a pas l'intention de procéder à des retenues sur les salaires des grévistes pour les week-ends, les jours fériés et les jours de semaine non travaillés, sauf lorsque ces dates sont encadrées par des jours d'arrêt de travail, a-t-on appris samedi auprès de l'entourage de Luc Ferry.

Jeudi, les cinq syndicats de l'Education nationale, engagés dans la mobilisation de ces dernières semaines contre les projets gouvernementaux, avaient claqué la porte d'une table ronde au ministère pour dénoncer les "procédures d'exception" envisagées selon eux par le gouvernement pour les retenues de salaire pour jours de grève.
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(AFP)Le soir même, le ministre de l'Education nationale Luc Ferry avait exprimé son intention d'appliquer "la loi, toute la loi et seulement la loi". Il avait toutefois ajouté que "les retraits se feraient de manière équitable et sensée" et qu'il "n'y aurait pas application bestiale et brutale des textes avec un esprit de revanche".
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"Il n'a jamais été question d'effectuer des retenues sur salaire pour les week-ends et les jours fériés", sauf si ceux-ci sont encadrés par des jours de grève, a-t-on affirmé samedi dans l'entourage de Luc Ferry. Le ministère est "prêt à transiger et à céder par rapport aux intentions qu'on lui a prêtées", a-t-on souligné en précisant que la "volonté de sortir de la crise" avait été signifiée vendredi aux représentants des syndicats.

"Il n'a jamais été dans les intentions du gouvernement et du ministère d'avoir une politique de revanche ou d'acharnement particulier. Il y a évidemment une volonté d'apaisement et de sortir de la crise, mais sur un fond de fermeté", a-t-on ajouté. "Il n'est pas question de ne pas retenir les jours de grève. C'est extrêmement clair de la part du gouvernement et à part FO, aucune organisation syndicale ne l'a demandé, autant qu'on sache. La grève n'est pas une activité subventionnée par l'Etat".

Concrètement, lorsqu'un enseignant a fait grève le vendredi et a repris le travail le lundi, le week-end ne serait pas retenu sur son salaire. Idem pour celui qui a cessé le travail la veille d'un jour de semaine non travaillé -le mercredi par exemple- et a repris ses cours le jeudi.

En revanche, "quand l'intention du gréviste est de faire grève en continu, et qu'il y a grève" les jours "encadrant par exemple un week-end, là quatre jours sont décomptés", ce qui équivaut au prélèvement pour chaque jour d'arrêt de travail d'un trentième du salaire mensuel.

Dans l'entourage de Luc Ferry, on s'élève contre l'idée que le ministère avait l'intention d'appliquer rigoureusement la jurisprudence du Conseil d'Etat. Selon l'arrêt Omont de 1978, une retenue sur salaire peut être effectuée du premier jour de grève au dernier, y compris les jours de semaine non travaillés, les week-ends et les jours fériés.

"L'interprétation" du ministère est "souple et en tout cas pas intégriste", a-t-on déclaré en affichant en outre la "volonté d'étaler les retenues sur salaires quand elles portent sur des montants un peu élevés". A ce sujet, a-t-on expliqué, "les orientations données sont plutôt d'une souplesse sans non plus que les retenues se poursuivent indéfiniment". AP

22/06/03