RETENUES DE SALAIRE POUR GREVE : TENSIONS ENTRE M. FERRY ET LES ENSEIGNANTS


Paiement des jours de grève : nouvelles tensions entre M. Ferry et les enseignants.

LE MONDE, 20.06.03.

Les principaux syndicats de l'éducation nationale ont quitté la table ronde sur l'école en désaccord avec les modalités de retenue sur les salaires.

Coup de théâtre. Les cinq principales fédérations de l'éducation nationale ont quitté la table ronde consacrée à l'organisation du débat sur l'école, jeudi 19 juin, en désaccord avec leurs ministres sur la question des modalités de retenue des jours de grève. Reçus au ministère de l'éducation dans l'après-midi par Luc Ferry et Xavier Darcos, la FSU, l'UNSA-Education, le SGEN-CFDT, la FERC-CGT et la FAEN ont, en préalable à l'ouverture des débats, demandé à ce que les retenues de salaire pour grève ne puissent finalement concerner "que les seuls jours de service non effectués" - et non les week-ends et jours fériés - et "qu'un groupe de travail discute de l'équité entre régions et entre catégories de personnel ainsi que d'un étalement des prélèvements de salaire raisonnable".

La loi de juillet 1961 prévoit pour chaque jour de grève une retenue d'un trentième du salaire mensuel. Par ailleurs, un arrêt du Conseil d'Etat de 7 juillet 1978 - arrêt Omont - stipule que, entre le premier jour de grève et la reprise effective du travail, toute journée non travaillée peut faire l'objet d'une retenue. En clair, selon cette jurisprudence, si un enseignant est en grève un vendredi et reprend un lundi, le samedi et le dimanche pourraient ne pas lui être payés, à raison d'une retenue d'un trentième de salaire par jour. De même, s'il fait grève le lundi et le mercredi mais n'a pas cours le mardi, ce jour pourrait lui être retenu.

Mardi 17 juin, le ministère avait prévenu qu'il n'y aurait pas de négociations sur le paiement des jours de grève, mais que des étalements de retenues sur plusieurs mois seraient accordés. Dans l'entourage de Luc Ferry, on précisait que serait appliquée "la loi, rien que la loi, mais toute la loi", y compris la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Une pratique inhabituelle pour les syndicats de l'éducation : à l'issue du conflit contre Claude Allègre, son successeur, Jack Lang, avait décidé, "d'une amnistie partielle avec une retenue forfaitaire de trois jours de grève"au maximum, précise-t-on dans l'entourage du ministre.

Jeudi 19 juin, alors que les syndicats demandaient à Luc Ferry que ne soit pas appliqué l'arrêt Omont, "selon les règles habituelles", le ministre n'a pas accédé à ces demandes. Sans pour autant affirmer clairement l'inverse. "Ce dispositif qui concerne l'ensemble de la fonction publique n'a jamais été appliqué, assure Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU. Tant que ne sont pas levées ces menaces de recours à des procédures d'exception, il n'est pas possible de poursuivre une discussion sereine sur l'avenir de l'école."

De leur côté, les représentants de FO ont demandé le paiement intégral des jours de grève sans pour autant quitter la table ronde. "Les collègues se sont battus pour une cause juste et le gouvernement le reconnaît en ouvrant des négociations", a estimé Marie-Edmonde Brunet, secrétaire générale du Syndicat national des lycées et collèges de FO (SNLC-FO).

A l'issue de la table ronde à laquelle étaient restées trois fédérations syndicales (le CSEN, FNEC-FP-FO et EIL) ainsi que deux organisations de parents d'élèves, la PEEP et la FCPE, les ministres ont précisé, devant la presse, leurs positions sur les retenues de salaire. "Il ne s'agit pas d'appliquer la loi de façon exceptionnelle, a précisé M. Ferry. Mais de l'appliquer avec équité, bon sens et humanité." "Le non-paiement des jours de grève correspond à l'application d'un principe républicain, a-t-il ajouté. La grève, ce n'est pas les congés payés. Mais nous n'allons pas appliquer la loi de manière bestiale et brutale."

A propos de l'organisation du débat sur l'école, M. Ferry a estimé que les cinq fédérations reviendraient à la table des négociations et que les "choses allaient rentrer dans l'ordre". Début juillet, les parlementaires lanceront le débat en commission élargie. A partir de septembre, ce sera aux différents acteurs de l'école, parents, enseignants, élus, experts... de débattre avant la révision de la loi d'orientation sur l'éducation en juin ou juillet 2004, au Parlement.

A l'occasion de leur douzième journée de grève dans l'éducation nationale et à l'approche des vacances d'été, les taux des grévistes enseignants ont atteint, jeudi 19 juin, 12 % dans les collèges et 10,6 % dans les lycées, selon le ministère. Cette faible participation ne signifie pas pour autant que le mouvement ne repartira pas, à la moindre étincelle, à la rentrée.

Martine Laronche

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21.06.03
21/06/03