Annulation des programmes de Première


Le Conseil d'État, statuant sur une requête de la "Société des agrégés" (lecture du 29 juillet 2002), a annulé le programme d'enseignement du français en classe de première des séries générales et technologiques (arrêté du 5 juin 2001). S'il rejette l'argument de la "Société des agrégés" qui voulait que les avis du Conseil national des programmes soient connus des membres du Conseil supérieur de l'Éducation avant qu'ils ne statuent, il retient en revanche l'argument des 14 mois qui précèdent la mise en oeuvre des programmes.

En droit, cela signifie que les programmes précédents s'appliquent, et qu'il faut que les programmes repassent devant le CSE.
Question : les candidats de juin dernier peuvent-ils saisir le Tribunal Administratif, pour le motif qu'ils ont été interrogés sur des programmes illégaux ?

M.W.
22/09/02