LES INSPECTEURS D'ACADEMIE DENONCENT LA DECENTRALISATION.


LES I.A. SONT UNANIMES A LE PENSER, LE SERVICE PUBLIC D'EDUCATION DOIT RESTER DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT, POUR DES RAISONS DE COHERENCE, D'EGALITE ET DE JUSTICE SOCIALE.


Aujourd'hui il est de bon ton d'affirmer, au nom d'un soi-disant besoin de " proximité ", qu'il faut décentraliser pour " rapprocher " l'administration du citoyen et la rendre ainsi plus efficace.


Rappelons que la déconcentration, largement développée dans les services publics français, permet déjà que toutes les décisions ne se prennent plus à Paris. Mais toutes les autorités déconcentrées (qui sont des fonctionnaires de l'État) agissent dans le cadre d'une politique nationale, dont la cohérence de mise en oeuvre est garantie par le lien hiérarchique qui unit les différents échelons.


À l'inverse, la décentralisation transfère à des collectivités infra nationales le pouvoir de définir une politique et les moyens de sa mise en oeuvre. Il en résulte que, sur un domaine considéré, il n'y a plus une orientation unique mais autant de politiques que de collectivités. En ce sens, la prétendue proximité génère des inégalité de droits et de traitement d'une collectivité à l'autre. Difficile de voir là un progrès démocratique dans notre pays où l'égalité de droit notamment matière d'éducation est une valeur à laquelle tous les français sont très attachés.


Est-ce que la décentralisation favorise la démocratie de proximité et l'épanouissement du " citoyen d'en bas " ? Ou est-ce un moyen au service du désengagement de l'État ?


Dès lors, le discours sur la république décentralisée révèle des risques importants.
Deux décisions politiques éclairent cela : réduction de l'impôt sur le revenu, donc des ressources de l'État d'une part, augmentation des moyens accordés aux services publics régaliens (police, justice, armée) d'autre part.


Ces décisions ont une conséquence mécanique, la baisse des moyens dévolus aux autres services publics, précisément ceux qui jouent un rôle de redistribution donc de justice sociale.
À partir de là, l'affichage d'une volonté décentralisatrice est surtout un moyen de faire croire que ces services continueront à être assurés, non plus par l'État mais par d 'autres collectivités. À y regarder de près, rien n'est pourtant moins sûr et l'homogénéité des niveaux de formation sur l'ensemble du territoire s'en trouverait gravement mis en cause.


Observons donc les différences entre déconcentration et décentralisation :


La décentralisation, une des réponses à l'objectif de rapprochement entre décideurs et usagers


La décentralisation, qui est présentée comme la meilleure manière de rapprocher les décideurs des usagers, marque en fait et en droit un désengagement de l'Etat et se différencie de la déconcentration, où c'est toujours l'Etat qui agit. Aussi faut-il rappeler les notions de décentralisation et de déconcentration, qui ne sont pas du tout des termes synonymes.


Décentralisation : l'Etat se dessaisit de son pouvoir de décision dans certains domaines, pour le transmettre à une collectivité territoriale (région, département, commune). La collectivité détient alors une compétence exclusive sur ce domaine, dans les limites géographiques de son ressort territorial.


Déconcentration : l'Etat conserve son pouvoir de décision, dont il délègue une partie à des fonctionnaires dits " déconcentrés ", sur lesquels il garde autorité (préfets, recteurs, inspecteurs d'académie) . Ce lien hiérarchique est destiné à garantir la cohérence d'action sur l'ensemble du territoire national.


Aujourd'hui, le système éducatif français est à la fois largement centralisé et fortement déconcentré (...).


Aller plus loin dans le domaine du système éducatif reviendrait à mettre en cause son unicité et lui faire perdre son caractère national et égalitaire. En effet, donner aux collectivités un rôle moteur en matière de définition de la politique éducative et des moyens pour la mettre en oeuvre, cela serait permettre que chacune ait sa propre politique, différente de celle de ses voisines.


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Voir le site :
http://www.snipria.org/pedagogie/art13.htm




05/05/03