PIECE A CONVICTION. SI VOUS N'Y CROYEZ PAS ENCORE... : DISCOURS DE JEAN-PIERRE RAFFARIN A ROUEN.


LES TRANSFERTS DE COMPETENCES ET LES EXPERIMENTATIONS.
(Discours de M. RAFFARIN à Rouen le 28/02/03)

(Extraits choisis)

COLLÈGES ET LYCÉES.
S'agissant des collèges et des lycées, nous expérimenterons dans certains départements et régions volontaires, un nouveau statut leur donnant également davantage d'autonomie. Ils disposeront de moyens globalisés qui leur permettront d'adapter leur offre éducative, dans le respect des programmes nationaux. Les conseils d'administration seront rénovés, en laissant une plus large place aux parents d'élèves et aux élus. J'ai la conviction que les efforts conjugués des parents, des enseignants, du représentant de l'inspection d'académie et des élus permettront de faire avancer les projets. Le recteur restera le garant de la qualité du service public de l'Education nationale.

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Cette autonomie plus étroite au niveau des établissements, cette association plus forte au niveau des acteurs locaux, il faut les retrouver également au niveau de l'académie. Nous voulons expérimenter une nouvelle organisation du niveau académique, où le recteur aura les moyens de décider où il pourra dialoguer en permanence avec ses partenaires locaux et où il pourra demander aux établissements de s'engager sur des objectifs de qualité. Je fais confiance aux recteurs, aux enseignants et aux élus locaux pour dessiner ensemble avec plus de précisions les contours de cette expérimentation, dans le dialogue et le respect mutuel. Nous verrons ensuite, avec pragmatisme, si la solution proposée et testée est la bonne.



CARTE DES FORMATIONS
Parallèlement, le Gouvernement s'attachera à renforcer la capacité d'action des collectivités, en leur transférant de nouvelles compétences. Parce qu'il s'agit de préparer l'avenir, parce que la Région connaît le tissu économique local et les débouchés existant sur le marché de l'emploi, le Conseil régional arrêtera de concert avec le Recteur, la carte des formations professionnalisantes jusqu'au niveau Bac+3. De même, les Régions prendront en charge l'orientation des jeunes et l'information sur les métiers.

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Le Département est déjà compétent en matière de PMI et d'action sociale, il semble logique de lui transférer la responsabilité de la médecine scolaire et des assistantes sociales en milieu scolaire. En revanche, les infirmières scolaires qui assurent l'éducation à la santé des enfants et sont intégrées au projet pédagogique des établissements ne doivent pas faire l'objet d'un transfert. Le département qui implante les collèges et est responsable du transport scolaire doit être responsable de la carte des secteurs de collège.

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Les grandes agglomérations pourront assurer la responsabilité du logement étudiant. Elles sauront, j'en suis sûr, mobiliser les financements de toutes les collectivités parties prenantes en jouant un rôle de chef de file.

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Les personnels TOS ont vocation à servir à servir sous l'autorité des collectivités. Nous discuterons avec eux des modalités de ce transfert.


FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, ORIENTATION
Les régions pourront aussi mener cette politique de l'intelligence, en prenant en charge la formation tout au long de la vie. Dans ce domaine, la décentralisation n'est, pour une part, qu'apparente : la région est censée avoir la totalité de la compétence, mais elle a moins de la moitié des outils. Pourtant, voilà une compétence où les régions sont désireuses de s'investir pour assurer un meilleur service. Les régions ont vocation à être les outils de médiation entre d'une part, les entreprises, qu'elles connaissent, qu'elles cherchent à attirer, pour le dynamisme de leur territoire, et d'autre part les jeunes adultes à la recherche de leur premier emploi, ou bien les hommes et les femmes (…) qui sont conduits à donner une nouvelle orientation à leur vie professionnelle.

La région doit s'adresser à l'ensemble de ce public. (…). Les régions décideront avec l'Education nationale la carte des formations. Elles informeront les jeunes adultes sur les débouchés des diverses formations. Elles les aideront à s'orienter. Le réseau des missions locales, des PAIO, des CIO, des COPSY sera réorganisé pour en faire un outil plus efficace (…)


DONNEURS D'ORDRE DE L'AFPA
L'emploi restera de la compétence de l'Etat. Mais localement, avec ses outils de formation et d'action économique, les régions doivent s'investir aux côtés des services de l'Etat et de l'ANPE. Pour la mise en œuvre de cette politique, l'ensemble des outils de formation professionnelle sera transférée aux régions qui deviendront également progressivement les donneurs d'ordre de l'AFPA. Enfin, les collectivités pourront s'investir dans les formations spécifiques: la formation des personnels para-médicaux, les cycles pré-professionnels des écoles d'enseignement artistique, la formation des travailleurs sociaux.



15/04/03