Conseil pédagogique : éléments de discussion
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école 
Extraits concernant le conseil pédagogique et le projet d’établissement

Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux.

La loi	Remarques pour la discussion	
Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement 

	coordonner la notation et l'évaluation des activités scolaires. 
Option basse : on fait un bac blanc, un devoir commun, on échange les copies une fois par an, et va pour la coordination de la notation et des évaluations.
Option haute : on se gargarise de “ bilans de compétences ”, d’  “ items ”, de “ péréquations ”, d’ “ harmonisation ”, et ça devient l’enfer comme en éducation physique. En plus on se tape dessus parce qu’on ne sera pas d’accord sur les barèmes, les items, et autres tartes à la crèmes psychopédagogiques.	
Dans chaque établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'administration, sur proposition du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

 Le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

 Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
	Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'administration, sur proposition du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique
Option basse : on ressort le projet d’établissement qui est celui du lycée depuis pas mal d’années ( l’objectif de l’enseignement doit-il changer ? la finalité n’est-elle pas toujours la même ?), et on le fait entériner par les hommes de paille du conseil pédagogique, que nous aurons désignés à la condition expresse qu’ils se dispensent de toute initiative ou zèle pédagogique.
Option haute : c’est la castagne assurée entre collègues vu les précisions qui suivent :
Le projet définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise 
- les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. 
- les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves 
- et pour associer les parents à cette fin. 
- Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

Jusqu’à présent, les expérimentations pédagogiques partaient d’initiatives personnelles, de quelques professeurs d’une matière, d’une équipe pédagogique de classe ;
désormais, elle devra être pilotée d’en haut, par le conseil pédagogique, avec les grincements de dents et la détérioration des rapports  entre collègues que cela entraînera.
	
Art. L. 912-1-1. - La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.
Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à cette liberté	On est soulagé d’apprendre que  Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à cette liberté ( pédagogique) ; mais on se demande ce qu’il en reste vu qu’elle doit s'exercer dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.